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Marques déposées par DEPARTEMENT DE L'OISE
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TIVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TIVA
DEPARTEMENT DE L'OISE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4080181
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/03/2024
TIVA de DEPARTEMENT DE L\'OISE

Présentation de la marque TIVA

Déposée le 28 mars 2014 par DEPARTEMENT DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est DEPARTEMENT DE L'OISE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 1 RUE CAMBRY, CS 80941 - 60024 - BEAUVAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE L'OISE, M. STIEVET MATTHIEU domicilié(e) 1 RUE CAMBRY, CS 80941 - 60024 - BEAUVAIS - France.

La marque TIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIVA est expirée depuis le 28 mars 2024.

DEPARTEMENT DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : ADOM PLUS ADOM +


DEPARTEMENT DE L'OISE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 1 RUE CAMBRY, CS 80941 - 60024 - BEAUVAIS - France


DEPARTEMENT DE L'OISE, M. STIEVET MATTHIEU - 1 RUE CAMBRY, CS 80941 - 60024 - BEAUVAIS - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Transport.